Modalités de révision du loyer en cours de bail

Révision en cours de bail

Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé à l’initiative du bailleur une fois par an.

L’augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre.

Exemple de calcul

Un bail est signé le 15 février 2019 pour un loyer de 500 € (hors charges), il prévoit la révision du loyer à la date anniversaire du contrat. À compter du 15 février 2020 (date anniversaire du contrat), le loyer révisé serait de :
= 500 x IRL du 4e trimestre 2019 (130,26)
IRL du 4e trimestre 2018 (129,09)
= 500 x 130,26
129,09
= 504,77

À compter du 15 février 2020, le bailleur peut demander un loyer révisé de 504,77 €.

Calculez le montant de votre loyer révisé

La révision du loyer n’est pas automatique. Le bailleur a un an, à partir de la date prévue dans le bail, pour faire la demande de révision (modèle de courrier). Le nouveau loyer s’applique le jour de la demande.

À savoir

Le loyer peut être majoré en cours de bail lorsque le bailleur et le locataire ont convenu de travaux d’amélioration aux frais du bailleur.
Dans ce cas, une clause du bail (ou un avenant) doit indiquer le montant de l’augmentation du loyer après l’achèvement des travaux.