Modalités de révision du loyer en cours de bail
Révision en cours de bail
Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé à l’initiative du bailleur une fois par an.
L’augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre.
Exemple de calcul
Un bail est signé le 15 février 2019 pour un loyer de 500 € (hors charges), il prévoit la révision du loyer à la date anniversaire du contrat. À compter du 15 février 2020 (date anniversaire du contrat), le loyer révisé serait de :
= 500 x IRL du 4e trimestre 2019 (130,26)
IRL du 4e trimestre 2018 (129,09)
= 500 x 130,26
129,09
= 504,77
À compter du 15 février 2020, le bailleur peut demander un loyer révisé de 504,77 €.
Calculez le montant de votre loyer révisé
La révision du loyer n’est pas automatique. Le bailleur a un an, à partir de la date prévue dans le bail, pour faire la demande de révision (modèle de courrier). Le nouveau loyer s’applique le jour de la demande.
À savoirLe loyer peut être majoré en cours de bail lorsque le bailleur et le locataire ont convenu de travaux d’amélioration aux frais du bailleur. |