Modèles de Lettres Classés
Achat et Vente Immobilières
Afin de vous aider dans vos démarches, consultez notre modèle de courrier.
Donné à titre indicatif, il est de votre responsabilité de vérifier qu’il correspond bien à votre situation.
Vous avez visité un logement qui vous plaît et désirez faire une proposition au vendeur, c’est-à-dire une offre d’achat.
Cette offre, datée et signée, doit faire apparaître le montant/prix, l’adresse, la superficie, etc… du bien.
Vous pouvez y ajouter une durée de validité de l’offre (par exemple une semaine, 10 jours…) ou des conditions sur l’état du bien, notamment lorsque le bien est en travaux.
Copropriété
Afin de vous aider dans vos démarches, consultez nos différents modèles de courriers.
Donnés à titre indicatif, il est de votre responsabilité de vérifier qu’ils correspondent bien à votre situation.
- Demande de convocation d’une assemblée générale
- Mise en demeure de convoquer une assemblée générale
- Convocation d’une assemblée générale par le président du conseil syndical après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de 8 jours
- Convocation d’une assemblée générale par tout copropriétaire
- Demande d’inscription d’un ou plusieurs points à l’ordre du jour d’une assemblée générale
- Mandat de représentation à une assemblée générale (sans instructions de vote)
- Mandat de représentation à une assemblée générale (avec instructions de vote)
Location - Bailleur
Afin de vous aider dans vos démarches, consultez notre modèle de courrier.
Donné à titre indicatif, il est de votre responsabilité de vérifier qu’il correspond bien à votre situation.
Loyer
- Quittance de loyer
- Demander la révision du loyer
- Relance en cas de premier impayé
- Hors zone d’encadrement des loyers – renouvellement du bail avec proposition d’un nouveau loyer
- Zone d’encadrement de l’évolution du montant des loyers – renouvellement du bail avec proposition d’un nouveau loyer
- Zone d’encadrement du niveau des loyers – renouvellement du bail avec proposition d’un nouveau loyer
- Saisir la commission départementale de conciliation – réévaluation du loyer au renouvellement
Fin du bail
Location vide
Location meublée
Autres
Location - Locataire
Afin de vous aider dans vos démarches, consultez notre modèle de courrier.
Donné à titre indicatif, il est de votre responsabilité de vérifier qu’il correspond bien à votre situation.
Bail et état des lieux
- Demande portant sur l’ajout d’une information essentielle au bail
- Demander à compléter l’état des lieux
- Mention d’une surface erronée sur le bail
En cours de bail
- Demander une quittance de loyer
- Demande relative aux grosses réparations incombant au propriétaire
- Mise en conformité avec les normes relatives à la décence
Fin de bail
Congé
- Location vide : congé avec préavis de trois mois
- Location vide : congé avec préavis d’un mois
- Location meublée : congé
- Réponse à un congé non motivé
- Réponse d’un locataire âgé au congé délivré par le bailleur
Restitution du dépôt de garantie
Loyer
Loyer initial
- En zone d’encadrement de l’évolution du montant des loyers : contestation du loyer initial
- En zone d’encadrement du niveau des loyers : contestation du loyer initial
- En zone d’encadrement du niveau des loyers : contestation du complément de loyer